Conditions d'utilisation du service PRO

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Objet

Pains & Saveurs PRO est l'espace de commande réservé aux établissements professionnels (restaurants, cafés, hôtels, traiteurs, épiceries, institutions) clients de Groupe Pains et Saveurs. Il n'est pas destiné aux particuliers.

2. Ouverture et validation du compte

Toute demande de compte est soumise à validation par notre équipe, qui peut l'accepter ou la refuser sans avoir à motiver sa décision. Le titulaire du compte garantit l'exactitude des renseignements fournis et s'engage à les tenir à jour. Le compte principal peut ajouter des utilisateurs de son établissement ; il demeure responsable des commandes passées par ceux-ci. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.

3. Commandes, date limite et modifications

Les produits se commandent jusqu'à la veille de leur jour de livraison.

Une commande n'est définitive qu'après confirmation de notre part. Vous pouvez modifier ou annuler une commande dans « Mes commandes » jusqu'à ces mêmes limites ; une commande déjà confirmée qui est modifiée redevient en attente de confirmation, sauf entente d'approbation automatique. Après ces limites, écrivez-nous. Nous pouvons ajuster une commande (par exemple un produit en rupture ou la quantité réellement livrée) : vous en êtes alors avisé par courriel.

Une commande récurrente, si vous l'activez, est envoyée automatiquement à chaque date limite, sauf si vous envoyez vous-même une commande ou sautez la semaine. Vous pouvez la modifier, la suspendre ou la supprimer en tout temps dans « Mon compte ».

4. Prix, produits et disponibilités

Les prix affichés dans l'espace PRO sont les prix professionnels en vigueur, avant taxes, et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable. Nos produits sont artisanaux : de légères variations de forme, de poids ou d'aspect sont normales. En cas de rupture, nous vous proposons un produit de remplacement ou retirons l'article de la commande. Les renseignements sur les allergènes sont fournis de bonne foi ; en cas d'allergie grave, confirmez-les avec nous avant de commander.

5. Livraison, cueillette et fermetures

La livraison se fait selon les jours et zones convenus avec votre établissement ; la cueillette se fait à notre atelier aux heures convenues. Les jours de fermeture de la boulangerie (jours fériés, vacances) sont indiqués dans l'espace de commande : aucune livraison ces jours-là. Vous pouvez indiquer les fermetures de votre établissement dans « Mon compte » : vos commandes récurrentes sont alors suspendues pendant ces jours, et nos rappels de commande aussi pour une semaine entièrement fermée.

Toute anomalie (quantité manquante, produit non conforme) doit être signalée au plus tard 10 jours après la livraison, avec « Signaler un problème » dans « Mes commandes » ou à production@painsetsaveurs.ca. Un crédit accordé est déduit de votre prochaine facture.

6. Facturation et paiement

Une facture est émise chaque semaine pour les commandes confirmées. Elle est payable dans les 15 jours suivant son émission, par les moyens indiqués sur la facture ; les prix sont indiqués avant taxes et les taxes applicables, le cas échéant, figurent sur la facture. Un paiement partiel est déduit du solde de la facture. Une correction sur une facture déjà émise se fait par une note de crédit, déduite du solde ou de la facture suivante.

Après l'échéance, des rappels de paiement vous sont envoyés par courriel. Les factures impayées peuvent entraîner la suspension du compte jusqu'à régularisation.

7. Communications

Nous vous écrivons au sujet de vos commandes et factures (confirmations, modifications, factures, notes de crédit, rappels de paiement). Les rappels de commande et les avis de commande récurrente sont facultatifs : un lien de désabonnement figure au bas de chacun, et vous pouvez les gérer dans « Mon compte ». Les textos ne sont envoyés qu'avec votre consentement ; répondez ARRÊT ou STOP pour ne plus en recevoir.

8. Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'utilisation non conforme, de renseignements inexacts, de factures impayées ou d'inactivité prolongée. Le titulaire peut demander la fermeture de son compte en tout temps depuis « Mon compte » ; les commandes déjà confirmées et les factures restent dues.

9. Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour maintenir le service accessible en tout temps, sans garantie d'absence d'interruption. En cas d'indisponibilité avant une date limite, écrivez-nous à production@painsetsaveurs.ca : votre commande sera prise manuellement.

10. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en avisons et pouvons vous demander de les accepter de nouveau à votre prochaine connexion.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil.

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