Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 · Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, « Loi 25 »).

1. Qui sommes-nous

Groupe Pains et Saveurs (« nous ») exploite l’espace de commande professionnel Pains & Saveurs PRO à l’adresse b2b.painsetsaveurs.ca (Rive-Sud de Montréal (Québec)). Le responsable de la protection des renseignements personnels est AL Chorfi, président, joignable à production@painsetsaveurs.ca.

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire au service :

• Compte : nom de l’établissement, nom de la personne contact, courriel, téléphone, adresse de livraison, mot de passe (conservé haché, jamais en clair) ; les collègues que vous invitez (nom, courriel).
• Commandes et facturation : commandes et leurs modifications (qui, quand, quoi), commandes spéciales, problèmes signalés, factures, paiements (date, montant, mode, référence), notes de crédit et rappels de paiement.
• Préférences : rappels et avis par courriel ; pour les textos, votre numéro de cellulaire, la date de votre consentement et, le cas échéant, de votre désabonnement ; les fermetures de votre établissement que vous indiquez.
• Commandes spéciales (gâteaux, plateaux, en ligne ou en boutique) : nom, téléphone et courriel de la personne qui commande, allergies signalées et photos d’inspiration fournies, pour préparer et remettre la commande.
• Sécurité : connexions et tentatives de connexion (date, adresse IP), appareils où vous restez connecté, et un journal des actions importantes (ex. commande envoyée, modifiée ou annulée).

3. Finalités

Ces renseignements servent à valider l’admissibilité de votre établissement, gérer votre compte, préparer, livrer et facturer vos commandes, suivre les paiements (y compris les rappels de paiement), vous écrire au sujet de vos commandes (confirmations, modifications, rappels de date limite si vous les acceptez, avis de service), assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales. Nous ne faisons pas de prospection sans votre consentement et nous ne vendons jamais vos renseignements.

4. Consentement et désabonnement

En créant un compte, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Les textos ne vous sont envoyés qu’avec votre consentement exprès (Mon compte › Rappels) : répondez ARRÊT ou STOP pour ne plus en recevoir. Chaque courriel de rappel contient un lien pour vous désabonner en un clic ; vous pouvez aussi gérer ces courriels dans Mon compte. Les courriels liés à vos commandes et factures (confirmations, factures, notes de crédit, rappels de paiement) font partie du service. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en demandant la fermeture de votre compte (section 8).

5. Fournisseurs et communication à des tiers

Vos renseignements ne sont communiqués qu’aux personnes et fournisseurs nécessaires au service, liés par des obligations de confidentialité et de sécurité :

• notre équipe (administration, production, livraison), selon le rôle de chacun ;
• Hostinger : hébergement du site, de la base de données et envoi des courriels ;
• Twilio, si les textos sont activés : envoi et réception des textos (numéro de cellulaire et contenu du message) ;
• notre logiciel comptable (QuickBooks Online, d’Intuit) : factures, notes de crédit et coordonnées de facturation ;
• le fournisseur de paiement en ligne, si vous payez par le lien « Payer » : vous transmettez alors vos renseignements de paiement directement à ce fournisseur, jamais à nous.

Certains de ces fournisseurs conservent des renseignements à l’extérieur du Québec (au Canada, aux États-Unis ou ailleurs). Avant de le faire, nous évaluons que la protection offerte est adéquate, conformément à la loi. Les polices de caractères du site sont hébergées chez nous : aucun appel n’est fait à Google ni à un service de mesure d’audience.

6. Conservation

• Compte : tant qu’il est actif. À la fermeture, vos coordonnées sont supprimées, sauf ce que la loi nous oblige à garder.
• Commandes, factures, paiements et notes de crédit : au moins 6 ans après la fin de l’exercice financier (obligations fiscales).
• Demandes de compte refusées : supprimées après 12 mois ; inscriptions en ligne et invitations de collègues jamais confirmées : après 90 jours (jamais un compte ouvert par notre équipe ni un compte suspendu).
• Commandes spéciales : nom, téléphone, courriel, allergies et photos anonymisés ou supprimés 24 mois après la date de la commande.
• Journal de sécurité et d’activité, historique des avis envoyés : 24 mois ; tentatives de connexion : 30 jours ; brouillons de commande : 60 jours après la semaine visée ; jetons de connexion expirés : supprimés.

Ces durées sont appliquées automatiquement chaque jour.

7. Sécurité

Le service n’est accessible qu’en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont hachés, les tentatives répétées sont bloquées, chaque membre de l’équipe n’accède qu’à ce que son rôle demande. Les données sont conservées hors de l’espace web public. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme le prévoit la loi.

8. Vos droits

Vous pouvez consulter et corriger vos renseignements dans « Mon compte », et y télécharger vos données dans un format structuré (portabilité). Vous pouvez aussi demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos renseignements depuis « Mon compte », ou exercer vos droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement en écrivant à production@painsetsaveurs.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Témoins (cookies) et stockage du navigateur

Aucun témoin publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi n’est utilisé. Les témoins suivants servent seulement au fonctionnement du service :

• psb2b : votre session (se termine après 12 heures d’inactivité ou à la déconnexion) ;
• psb2b_r : « Rester connecté » (30 jours), seulement si vous cochez la case ;
• ps_w et ps_vue : la largeur de l’écran et votre choix d’affichage (mobile ou ordinateur), pour afficher la bonne version ;
• ps_comptoir et ps_comptoir_jumelage : tablettes de comptoir de nos boutiques seulement (jumelage de la tablette) ;
• as_min et psb2b_td… : espace d’administration seulement (menu replié, appareil de confiance pour la connexion en deux étapes, 30 jours).

Votre navigateur garde aussi, pendant au plus 7 jours, une copie de secours du brouillon de commande en cours (pour ne rien perdre si la page se ferme), et, le temps de votre visite, le fait d’avoir masqué la promotion.

10. Modifications

Toute modification de cette politique est affichée sur cette page avec sa date. Les modifications importantes vous sont signalées par courriel ou à votre prochaine connexion.

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